L'Eurocode 8 (NF EN 1998) est publié depuis déjà quelques années mais pour qu'il soit applicable en pratique, il manquait les textes officiels qui y font référence. Ils ont été publiés au journal officiel du 24/10/2010.
- Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
Ces textes seront d'application obligatoire à compter du 1er mai 2011 mais jusqu'au 31 ovtobre 2012, l'ancienne réglementation PS92 avec ses amendements A1 et A2 restera admise.
Actualité du 22/12/10
